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#mois_de_la_redevabilité_dans_le_secteur_minier_burkinabè LA SECRETAIRE GENERALE DU MINISTERE EN CHARGE DES MINES DRESSE LE BILAN DE LA MISE EN ŒUVRE DES QUATRE FONDS MINIERS


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Pour maximiser l’impact socio-économique des industries extractives au Burkina Faso, le législateur burkinabè en révisant le

Code minier en 2015 a consacré la création de quatre fonds miniers à savoir : le Fonds Minier de Développement Local (FMDL), le Fonds de Financement de la Recherche géologique, minière et de soutien à la formation sur les sciences de la terre, le Fonds Minier de Réhabilitation et de Fermeture de la Mine et le Fonds de Réhabilitation de Sécurisation des sites miniers artisanaux et de lutte contre l’usage des produits chimiques prohibés.

A l’occasion du mois de la redevabilité en général et de la caravane de presse en particulier, Sétou COMPAORE, la Secrétaire Générale du Ministère des Mines et des Carrières, a dressé le 16 septembre 2020 devant les hommes et les femmes de médias, un bilan complet de l’opérationnalisation de ces fonds qui jouent un rôle déterminant dans le développement de notre pays.

 


La Secrétaire Générale qui est par ailleurs, la présidente du Comité National de Suivi de la mise en œuvre du FMDL, a permis au mieux aux journalistes de disposer d’une mine d’information sur ces quatre instruments de financement du développement. Dans sa communication la Secrétaire Générale a fait le tour de ces quatre fonds sous le thème « les retombées du secteur minier burkinabè : bilan de la mise en œuvre des quatre fonds miniers. ». Un de ces fonds est le FMDL, fonds minier de développement local. Il est constitué d’une part, par 1% du chiffre d'affaires mensuel des détenteurs de permis d’exploitation et d’autre part, par une contribution de l'Etat qui cède 20% des redevances proportionnelles collectées. Ce capital est reparti sur toutes les communes avec une priorité faite à la zone minière. C’est en ce sens que 37% du fonds est affecté aux communes abritant la mine, 18% aux autres communes de la région minière, 27% au reste des communes du Burkina Faso, 9% aux régions minières, et les autres 9% au reste des régions. Sétou Compaoré a souligné la présence des mécanismes de suivi tant au niveau national que communal. Il s'agit respectivement du Comité National de Suivi de la collecte, de la répartition et de l'utilisation du FMDL (CNS/FMDL) et du Comité Communal de Suivi (CCS/FMDL). De 2017 au 30 juin 2020, ce sont 51 318 095 193 qui ont été générés par ce fonds. Falangoutou et Gorom-Gorom sont les communes qui ont perçu les plus montants les plus élevés avec chacune, 1 400 000 000 de FCFA. Outre le FMDL, le code minier a mis en place le Fonds de financement de la recherche géologique et minière et de soutien à la formation sur les sciences de la terre (FFRGMSFST). Ce fonds vise entre autres au financement de la recherche géologique et minière, au renforcement des capacités, à la mise en œuvre d'une politique de maintien des ressources humaines, et à la formation des agents de l'administration des mines. 15% de ce fonds sert au financement du Fonds National pour l’Education et la Recherche (FONER), structure spécialisée dans l’octroi d’aides et de prêts aux étudiants. En terme de bilan, ce fonds opérationnel depuis 2018 a permis de mettre à la disposition des différents bénéficiaires, les sommes de 9 518 175 639 de francs CFA en 2018 et de 9 950 000 637 francs CFA en 2019.


Le 3ème Fonds est le Fonds de réhabilitation et de fermeture de la mine (FRFM). Celui-ci est alimenté par une cotisation annuelle des exploitations de substances minières et de carrières suivant les coûts prévisionnels de la mise en œuvre du programme de préservation et de réhabilitation de l'environnement tel que défini dans l’étude d’impact environnemental et social. Sétou Compaoré a suggéré pour une meilleure mise en œuvre de ce fonds, la relecture des textes pour l’ouverture des comptes à la Caisse de Dépôt et de Consignation, ces comptes étant actuellement hébergés par la BCEAO. A ce jour, les ressources mobilisées dans le cadre de ce fonds sont précisément de 39 327 181 591 de francs CFA. 

Le dernier fonds prévu par le code minier de 2015 est le Fonds de réhabilitation, de sécurisation des sites miniers artisanaux et de lutte contre l’usage des produits chimiques prohibés. Ce fonds est recouvré par l'Agence National d’Encadrement des Exploitations Minières Artisanales et Semi-Mécanisées (ANEEMAS) et la perception spécialisée du Ministère des Mines et des Carrières. Il est destiné à la lutte contre l'usage des produits chimiques prohibés et le travail des enfants sur les sites miniers artisanaux, aux travaux de réhabilitation des sites miniers artisanaux en fin d'exploitation, aux mesures de sécurisation de ces sites, et à l'encadrement des exploitants artisanaux.

Pour une meilleure opérationnalisation des différents fonds, le ministère des mines et des carrières envisage comme perspectives de respectivement : renforcer les capacités des structures de collecte, diversifier les sources de financement des fonds et renforcer la gouvernance des différents fonds.

Les fonds miniers, des instruments qui font du Burkina Faso, une référence en matière de contribution des mines au développement durable !

DCPM/MMC


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