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Code minier communautaire de l’UEMOA: le contenu du projet dévoilé aux techniciens du ministère en charge des mines


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Le Ministre des Mines et des Carrières, Jean Alphonse SOME, et ses collaborateurs ont eu une séance de travail le 27 septembre 2022, avec une délégation de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) à Ouagadougou. Les échanges ont porté sur le projet de code minier communautaire de l’UEMOA.



C’est le Chef de la Division des Mines et des Hydrocarbures de l’UEMOA, Bangraogo Emile KABORE qui a présenté ce projet de code minier. D’entrée de jeu, il a précisé que c’est suite aux insuffisances constatées dans le code de 2003 que la révision a été entreprise en 2017.
Selon Bangraogo Emile KABORE, ce code vise plusieurs objectifs. Il s’agit notamment, de faire du secteur minier un levier important de développement durable et d’adapter les dispositions réglementaires régionales à l’environnement minier mondial. « Il va aussi favoriser une capture maximale des opportunités fiscales et non fiscales », a-t-il ajouté. Bangraogo Emile KABORE a également dévoilé les principales innovations de ce projet de code. Ce sont, essentiellement, la prise en compte de la gestion de l’environnement dans toute sa dimension et l’intégration des activités minières à l’économie par le développement du contenu local.

A cela s’ajoute la prise en compte des intérêts des communautés locales dans les zones d’accueil des activités minières. Après avoir suivi la présentation, le Ministre Jean Alphonse SOME a indiqué que le Burkina Faso envisage la révision de son code minier de 2015 courant 2023. A l’issue de la présentation, les techniciens du Ministère ont posé plusieurs questions. Des préoccupations auxquelles le Chef de la Division des Mines et des Hydrocarbures de l’UEMOA, a apporté des éclaircissements. Avant de conclure, il a réaffirmé la disponibilité de l’Union à accompagner le département des mines et des carrières.

 

 DCRP/MMC


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